Fabrique

Une fabrique d'église est l'établissement public chargé de gérer le temporel du culte dans une paroisse.

• "Etablissement public"… : de façon générale, un établissement public est une personne morale de droit public, instituée par une loi, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière, et destinée à remplir une mission d'intérêt général, précisément définie. Dans le cas des fabriques d'église, cette mission est la gestion du temporel du culte dans une paroisse. Le fait de disposer de la personnalité juridique donne aux fabriques la capacité d'acquérir, de recevoir, de posséder des biens meubles et immeubles et d'agir en justice, dans les limites de l'objet en vue duquel elles existent, à savoir la gestion du temporel du culte.
• "Temporel du culte"… : on désigne par temporel le côté matériel et financier d'une réalité. Actuellement, le terme n'est pratiquement plus utilisé que dans le monde ecclésiastique où l’on distingue souvent gestion pastorale (conduite des âmes…) et gestion temporelle (gestion de l'argent, des immeubles…). Quant au terme culte, il désigne ici les actes du culte proprement dits, c'est-à-dire l'administration des sacrements, les cérémonies religieuses, les processions, etc.… Ceci a pour conséquence que les fabriques doivent rester étrangères à tout ce qui n'a pas rapport directement avec le culte : elles sont notamment incompétentes en matière de bienfaisance, d'enseignement ou de sépulture (cimetières).
• "Dans une paroisse"… : la compétence territoriale d'une fabrique est limitée au territoire de la paroisse, ou parfois de la chapellenie, à laquelle elle est attachée. Jusqu'au 4 novembre 1858, le gouvernement reconnaissait aux chapelles le droit d'avoir un conseil de fabrique autonome. Depuis cette date, cela leur est interdit mais les situations existantes ont souvent perduré et on retrouve encore aujourd'hui des chapellenies dotées d'une fabrique ; ce n'est pas illégal, mais inutile, et il est conseillé de fusionner avec la fabrique d'église de la paroisse dont dépend la chapelle. 

Notons encore qu'une fabrique d'église n'a rien à voir avec une asbl, ce qui signifie qu'elle n'a d'autres
statuts que la loi et qu'elle n'a aucune obligation de dépôt d'actes au greffe du tribunal de commerce ni
de parution au Moniteur.

Conformément au droit civil (article 1 du décret impérial du 30 décembre 1809), les biens des
paroisses civilement reconnues sont administrés par des fabriques d'église. Chaque fabrique est
administrée par un conseil et par un bureau des marguilliers. Le conseil est un organe délibérant,
tandis que le bureau est un organe d'exécution.